L’impôt sur les sociétés est un impôt direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des produits , des bénéfices et des revenus des sociétés de capitaux et autres personnes morales et par option au sociétés de personnes .
I. Les personnes imposables
1. Les personnes obligatoirement imposables
2. Les personnes imposables par option
II. Les personnes hors champ d’application de l’IS
1. Territorialité de l’IS
2. Les personnes hors champ d’application
- Un capital social divisé en parts ou en actions
- Comme activité : la construction des logements en vue de les accorder statutairement aux membres de la société.
III. Les exonérations et les réductions d’impôt sur les sociétés
1. Les exonérations et les réductions permanentes
a. Les exonérations permanentes
- Logements sociaux ( superficie comprise entre 50m² et 80 m² et prix de vente n’excédant pas 250 000 DH HTVA)
- Logement à faible valeur immobilière( superficie comprise entre 50m² et 60m² et prix de vente n’excédant pas 140 000 DH TTC).
b. Les exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit
Toutefois, les sociétés industrielles continuent à bénéficier pour leur chiffre d’affaires global, d’une exonération totale, pendant les 5 premiers exercices suivant la date du début de leur exploitation.
– Les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle, à compter du 1er janvier 2021, ainsi que les sociétés de services ayant le statut “Casablanca Finance City” (CFC) créées à partir du 1er janvier 2020, seront imposées au taux uniforme de 15%, au-delà de la période d’exonération quinquennale, sans distinction entre le chiffre d’affaires local et celui réalisé à l’export.
– Les sociétés de services ayant le statut “CFC” existantes auront la possibilité d’opter de façon irréversible, pour le nouveau régime fiscal.
– Les sociétés exportatrices de biens ou de services crées avant 2020 sont exonérées pendant les 5 premiers exercices d’exploitation en suite elles deviennent imposables au barème plafonné à20% au delà de cette période.(voir le barème plafonné)
– Les sociétés qui vendent des produits finis exportateurs crées avant 2020 sont aussi exonérées pendant les 5 premiers exercices d’exploitation en suite elles deviennent imposables au barème plafonné à20% au-delà de cette période.(voir le barème plafonné)
– Les sociétés sportives constituées bénéficieront de l’exonération quinquennale, à compter du premier exercice d’exploitation et de l’imposition permanente au barème plafonné à 20% au-delà de cette période. (voir le barème plafonné)
– Les entreprises hôtelières bénéficient d’une exonération totale pour les 5 première années à compter de l’exercice au cours duquel ils réalisent la première opération d’hébergement en devise, et de l’imposition au barème plafonné à 20% au-delà de cette période. (voir le barème plafonné)
c. Les exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la source
– Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés :les dividendes et autres produits de participation inscrits en comptes par les sociétés soumises ou exonérés de l’IS.
-Les intérêts et autres produits similaires servies à certaines organismes :exp :les intérêts servis aux établissements de crédit.
d. L’imposition permanente au taux réduit
– Les exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 000 000 dirhams, les sociétés exerçant les activités de l’offshoring ainsi que les sociétés sportives bénéficieront de manière permanente du taux marginal fixé à 20% pour la tranche du bénéfice net dont le montant est supérieur 1 000 000 de dirhams.
-Les entreprises minières exportatrices bénéficient d’une imposition au barème plafonné de 20% à compter de l’exercice au cours duquel ils réalisent la première opération d’exploitation. (voir le barème plafonné)
2. L’exonération et l’imposition temporaire au taux réduit
a. L’exonération suivie d’imposition temporaire au taux réduit
– Les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle, à compter du 1er janvier 2021, ainsi que les sociétés de services ayant le statut “Casablanca Finance City” (CFC) créées à partir du 1er janvier 2020, seront imposées au taux uniforme de 15%, au-delà de la période d’exonération quinquennale, sans distinction entre le chiffre d’affaires local et celui réalisé à l’export.
Donc au lieu d’une exonération des entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant une durée de 5 années et leur imposition par la suite au taux de 8,75% pendant 20 ans (pour leur chiffre d’affaires à l’export), l’on passe désormais à un IS uniformisé à 15% (quelle que soit la source du chiffre d’affaires) après une exonération complète sur les 5 premières années d’activités pour les entreprises installées dans ces zones à partir du 1er janvier 2021.
b. L’exonération temporaire
-Les sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité sont exonérés de l’IS pour les quatre premières années suivant la date de leur agrément.
-Les exploitations des gisement d’hydrocarbures :10 ans d’exonération
c. L’imposition temporaire au taux réduit
-Les entreprises exportatrices implantées dans les régions dont le niveau de développement économique nécessite un traitement fiscal préférentiel.
-Les entreprises artisanales :dont la production est un travail manuel bénéficient d’une imposition au barème plafonné de 20% pendant les 5 premières années d’exploitation.
-Les établissements privés de l’enseignement ou de la formation professionnelle sont soumises au barème plafonné de 20% pour les 5 premières années
si vous besoin d’autre informations n’hésitez pas à nous contacter sur nos pages ou bien d’écrire des commentaires en dessous de l’article