III. Le traitement comptable des frais de constitution
Les frais de constitution de sociétés au Maroc englobent essentiellement les honoraires, les frais d’actes et de publicité légale et éventuellement des droits d’enregistrement.
Selon le CGNC, l’entreprise a le choix d’enregistrer les frais de constitution soit en frais préliminaires (Immobilisations en non valeur) soit en comptes de la classe 6 (charges).
nous allons opter, dans le cadre de ce cours, à l’enregistrement des frais de constitution directement en frais préliminaires.
Les frais préliminaires sont amortis linéairement sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Les frais de constitution doivent être annulés quand ils seront totalement amortis.
- Honoraire de la fiduciaire : 3 000 dh HT
- Frais d’actes et de publicité : 2 000 dh HT
IV. comptabilisation de la constitution des sociétés
Dans les livres comptables de la société constituée, le processus de comptabilisationde la constitution des sociétés aboutira au schéma suivant :
- Débit : Comptes représentatifs des apports
- Crédit : Compte « Capital »
Il est important avant tout de rappeler que selon le type de société, différents types d’apports sont possibles (apports en numéraire, en nature ou en industrie) et que la libération (la mise à la disposition de la société) peut être immédiate ou répartie sur plusieurs années. Plusieurs phases sont donc à distinguer dans la constitution d’une société :
la comptabilisation de la constitution des sociétés commerciales consiste à enregistrer distinctement et successivement les promesses d’apport faites par les associés et la réalisation des apports même dans les cas où ces opérations sont effectuées simultanément. En outre, la constitution des sociétés société engendre des frais qu’il est nécessaire d’enregistrer.
1. Les promesses d’apport
Il s’agit des promesses faites par les associés d’apporter certains biens à mettre en commun pour la constitution de la société. Le schéma d’écritures comptables diffère selon que les apports sont à libérer intégralement à la souscription ou partiellement.
Comptabilisation des promesses d’apport en cas de libération totale
Les promesses d’apports faites par les associés représentent une créance de la société sur ses associés pour le total du nominal prévu. « Chaque associé est débiteur envers les autres de tout ce qu’il a promis d’apporter à la société (Article 995 du DOC) ».
Cette créance est portée au débit du compte 3461: « Associés -comptes d’apport en société ». En contrepartie, le compte 1111: « Capital social » est crédité.
Lorsqu’il existe plusieurs apporteurs, le comptable peut créer ; pour plus de clarté, des comptes divisionnaires et sous comptes pour tout un chacun.
Une société anonyme ALFA est constituée le20/11/N avec un capital de 3.000.000,00 dh ventilé en 10000 actions de 300 dh de valeur nominale.. Mr ALAMI effectue un apport en nature composé de :
Les autres associés ont souscrit des actions en numéraire intégralement libérée à la constitution.
Comptabilisation des promesses d’apport dans le cas où la libération d’une fraction du capital est différée
Les apports en nature sont à libérer immédiatement. Toutefois, les sociétés ont la possibilité de libérer les apports en numéraire en plusieurs fois. Lorsque le capital social est composé d’apports à libérer immédiatement et d’apports à libérer ultérieurement, l’enregistrement comptable de la promesse se fait en deux étapes dans la même date :
La première étape consiste à constater dans les comptes de la société la souscription de l’intégralité du capital par le débit du compte 3461 : « Associés – comptes d’apport en société » et le crédit du compte 1111: « Capital social ».
En effet, même si le capital ne sera pas libéré en totalité à la constitution, il « doit être intégralement souscrit. A défaut, la société ne peut être constituée (Article 21 de la loi sur la SA) ». Il en est de même des autres formes de sociétés dont les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés (Article 51 de la loi de la SARL).
Dans la deuxième étape, la fraction du capital non appelée est portée au débit du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit non appelé » par le crédit du compte 3461 : « Associés – comptes d’apport en société ».
Le solde du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit non appelé » représente la fraction du capital non exigible à la souscription ; il apparaît distinctement au passif du bilan en soustraction du montant du capital social (compte 1111).
