le bilan comptable

Le bilan est généralement défini comme une photographie de la situation de l’entreprise à un instant donné :

  • il apparaît comme la résultante de toutes les décisions et de tous les événements qui ont eu un impact financier sur l’entreprise ;
  • le bilan permet de déterminer la situation nette de l’entreprise qui est la différence entre ses droits et ses obligations ; les droits sont représentés par les actifs et les obligations par l’ensemble des dettes.

L’actif du bilan

Définition d’actif selon le PCG

« Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. »

Les actifs sont ainsi classés selon leur fonction économique (ou destination). Les biens et les valeurs destinés à rester durablement dans l’entreprise, dans la mesure où ils concourent à son activité, constituent l’actif immobilisé.

L’actif immobilisé

On distingue trois types d’immobilisations :

• Les immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement des éléments immatériels dont l’entreprise est propriétaire. Elles comprennent par exemple les brevets, les licences, les logiciels, les marques, le fonds commercial, etc.

• Les immobilisations corporelles

« Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. »

Les immobilisations corporelles sont des biens matériels possédés par l’entreprise : terrains, constructions, matériel et outillage, mobilier, etc., dont la durée de possession prévue dépasse 1 an.

• Les immobilisations financières sont des avoirs à caractère financier : participations dans d’autres sociétés par exemple, ou prêts consentis.

L’actif circulant

Les stocks et en-cours comprennent des éléments stockés destinés à être consommés (matières premières et autres approvisionnements) ou vendus (marchandises, produits finis).

Les créances se composent notamment des créances clients, qui représentent la part non encore encaissée du chiffre d’affaires réalisé. Elles matérialisent les délais de paiement accordés aux clients de l’entreprise (crédit client).

Les Valeurs mobilières de placement (VMP) sont des titres (actions, obligations, etc.) achetés à des fins spéculatives (placements à court terme) ou dans une optique de gestion optimisée de la trésorerie active.

Remarque

Les actions détenues par l’entreprise sont classées soit en immobilisations financières, soit en VMP, selon leur finalité.

Les disponibilités correspondent à la trésorerie active de l’entreprise, c’est-à-dire aux liquidités qu’elle détient en espèces (caisse) ou sur un compte bancaire (banque postale incluse).

Le passif du bilan

Le passif du bilan recense l’ensemble des sources de financement de l’entreprise, classées selon leur origine. On distinguera pour l’instant deux grandes rubriques : les capitaux propres (passif interne) et les dettes (passif externe).

Les capitaux propres

Les capitaux propres sont des ressources propres à l’entreprise, qui appartiennent à ses propriétaires (exploitant individuel, associés ou actionnaires). Ce sont des sources de financement qui ont deux origines possibles ; on distingue en effet les ressources :

  • apportées par les propriétaires : le capital (origine externe) ;
  • générées par l’activité de l’entreprise : bénéfices antérieurs non distribués et mis en réserves, et résultat de l’exercice non encore affecté9 (bénéfice ou perte) (origine interne).

Remarque

Le résultat de l’exercice mesure la création de richesse relative à un exercice comptable.

L’activité de l’entreprise peut générer une augmentation de richesse (bénéfice) ou un appauvrissement (perte).

Si l’activité de l’entreprise génère une perte, celle-ci figure avec un signe moins dans le bilan (vient en diminution des capitaux propres).

Les dettes

Les dettes sont des ressources prêtées par des tiers, qu’il faudra rembourser. Elles constituent au sens du PCG le passif externe.

« Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe. » PCG, art. 212-1.

Les dettes sont regroupées en trois catégories :

  • emprunts et dettes assimilées : emprunts auprès des établissements de crédit par exemple ;
  • dettes fournisseurs : elles constituent la part non encore réglée des achats, et matérialisent les délais de paiement accordés par les fournisseurs ;
  • autres dettes : dettes fiscales et sociales par exemple (montants dus aux organismes sociaux ou au Trésor public).

Le bénéfice (après impôt) de l’exercice a deux affectations possibles : distribution (versement de dividendes aux actionnaires par exemple) ou mise en réserve au sein de l’entreprise.

Remarque

D’après le décret comptable de novembre 1983 :

« Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions pour risques et charges, les dettes, et les comptes de régularisation et les écarts de conversion. » Décret comptable DC 13.

Structure du bilan

Le bilan décrit le patrimoine de l’entreprise, analysé en termes d’emplois et de ressources. En langage non comptable, on pourrait dire que les ressources montrent d’où vient l’argent de l’entreprise (origine des flux), et que les emplois décrivent la façon dont l’argent est utilisé (destination).

Voici la structure simplifiée d’un bilan (avant affectation du résultat de l’exercice) :

le bilan comptable

Attention ! Les comptes d’actif ont un SD, sauf les comptes d’actif soustractifs « 28 Amortissements des immobilisations ; 29, 39, 49, 59 Dépréciation des … » qui ont un SC ; ces derniers viennent en déduction des comptes concernés pour déterminer leur valeur nette. Les comptes de passif ont un SC, sauf les comptes « 119 Report à nouveau (SD) » ; « 1 29 Résultat de l’exercice (perte) » et « 1 08 Compte de l’exploitant (SD) » qui viennent en déduction des capitaux propres.

Et voici le tableau de correspondance des comptes en système de base

L’actif

le bilan comptable
le bilan comptable
(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention c dont … avec clause de réserve de propriété >. En cas d’impossibilité d’identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui des effets non échus.
(b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes : Participations évaluées par équivalence et Autres participations. Pour les titres évalués par équivalence, la colonne Brut présente la valeur globale d’équivalence si elle est supérieure au mot d’acquisition. Dans
le cas contraire, le prix d’acquisition est retenu. La dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2 colonne. La colonne « Net présente la valeur globale d’équivalence positive ou une valeur nulle.
(c) A ventiler, le cas échéant, entre biens, d’une part, et services d’autre part.
(d) Créances résultant de ventes ou de prestations de services.
(e) Poste à servir directement s’il n’existe pas de rachat par l’entité de ses propres actions

Le passif

le bilan comptable
le bilan comptable
* Le cas échéant, une rubrique • Autres fonds propres • est intercalée entre la rubrique • Capitaux propres • et la rubrique « Provisions • avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées … ). Un total 1 bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total 1 et le total Il du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
(a) Y compris capital souscrit non appelé.
lj)) A détailler conformément à la législation en vigueur.
(c;) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence.
(d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins H lorsqu’il s’agit de pertes reportées.
(e) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu’il s’agit d’une perte.
(f) Dettes sur achats ou prestations de services.
(g) A l’exception, pour l’application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

Le résultat est calculé par différence entre :

Total actif (colonne Net) – Total passif = Résultat

La double détermination du résultat doit être vérifiée (résultat identique à celui du compte de résultat).

Attention. Rappelons que les petites entreprises (y compris les micro-entreprises) au sens comptable peuvent désormais présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés.

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