Les effets de commerce : calcul et comptabilisation avec des exemples

Les effets de commerce : calcul et comptabilisation avec des exemples

Création des effets de commerce

   Les opérations d’achats et de ventes se traduisent souvent par la création d’effets de commerce. Ces effets facilitent la mobilisation des créances par les entreprises en cas de besoin financier ou pour améliorer leur trésorerie.
    Ces effets se composent essentiellement de la lettre de change et du billet à ordre qui sont des reconnaissances de dette. 
Les effets de commerce ne sont comptabilisés que lorsqu’il y a acceptation du tiré (débiteur, client). 

    Entre la date de l’opération d’achat et de vente à crédit, et la date de l’acceptation de l’effet ; On enregistre la dette ou la créance de la manière ordinaire c’est à dire: 
Chez le client (l’acheteur)
Achats         : Débité 
Fournisseur : Crédité 

Chez le Fournisseur (le vendeur)
Client    : Débité 
Ventes   : Crédité 
   Après acceptation, on inscrit le montant de la dette chez le client dans le crédit du compte « fournisseur – effet à payer » (4415) du passif circulant, et on débite le compte « Fournisseur » pour le solder. 
Dans la comptabilité du fournisseur, on enregistre dans le débit du compte « Client effet à recevoir » (3425) de l’actif circulant et on crédit le compte « Client » pour le solder. 
Application : Création – enregistrement
  • Le 02/01, le Fournisseur F vend à crédit des marchandises au client C pour un montant de 10 000 DH, TVA 20%. 
  • Le 05/01, Le client C accepte une lettre de change pour payer fin Février. 
Enregistrement comptable :

Création des effets de commerce

 Règlement des effets de commerce

   Un effet de commerce peut être encaissé directement chez le client (Tiré) à l’échéance soit en espèces, soit par chèques (Cas 1).
  L’effet de commerce peut être également encaissé par l’intermédiaire de la banque du tireur (Fournisseur) qui se chargera donc de l’encaissement auprès de la banque du tiré. On dit que l’effet est domicilié auprès de la banque du tiré (Cas 2).
Enregistrement comptable : Reprenons l’exemple précédent
Cas 1 : Encaissement direct auprès du tiré :

Règlement des effets de commerce
Cas 2 : Encaissement par l’intermédiaire de la banque :
Commission d’encaissement 16.5 dont 10% de TVA
Remise de l’effet à la banque le 25/02
Avis d’encaissement reçu le 10/03  
Règlement des effets de commerce
Chez le tiré : même écriture que le cas 1. Le tiré (client) n’est pas concerné par les frais de banque.

Circulation des effets de commerce

L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers

Dans ce cas l’effet est utilisé comme moyen de paiement en règlement d’une dette. 
Exemple : Le 25-10, F endosse au profit de son fournisseur K en règlement de sa dette, un effet qu’il avait tiré sur le client C. Nominal : 10000DH. 
L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers

L’escompte de l’effet

   Lorsque le tireur ou le porteur de l’effet a besoin de liquidités immédiates (argent liquide); Il peut vendre (négocier), escompter l’effet auprès de sa banque avant l’échéance c’est à dire la date prévue pour l’encaissement de l’effet. 
   La banque dans ce cas remet une somme inférieur au montant de l’effet. Cette différence s’appelle AGIO, il est égal aux intérêts et diverses commissions bancaires.  
   En effet cette avance de fonds par la banque est comparable à un prêt d’argent et donc porteur d’intérêts. 
Exemple : 

Le 25/09, F présente pour escompte à sa banque un effet de 5 000 DH payable fin octobre. La banque lui remet le bordereau d’escompte, commissions 11 DH dont 10 % de TVA, intérêts 110 dont 10 % de TVA. 
Comptabilisation :
L’escompte de l’effet
   
  Les intérêts sont comptabilisés en tant que charges financières et les commissions en tant que charges d’exploitation
REMARQUE : 
Le Tiré n’est pas concerné par l’opération d’escompte. Le jour de l’échéance, il comptabilisera normalement règlement :
L’escompte de l’effet      

Renouvellement des effets de commerce

Il arrive parfois que le tiré (débiteur, client) ne peut honorer (payer) sa dette à l’échéance. Deux cas alors, peuvent se présenter : 
CAS 1 : l’effet est toujours en possession du tireur. Dans cette situation en général, le tireur accorde un délai supplémentaire et on parle de prorogation d’échéance.
CAS 2 : l’effet n’est plus en possession du tireur. Dans cette situation en général, le tireur fait une avance de fonds (un prêt d’argent) au tiré pour pouvoir régler à l’échéance.
Exemple : 
CAS 1: Le 27/04, le client C informe son Fournisseur F, qu’il ne peut pas  payer à l’échéance du 30/04 l’effet de 8 000 et demande une prorogation. 
F accepte et reporte l’échéance au 30/05 moyennant des intérêts de retard : 75 DH. Frais de poste 15 DH 
Il tire ainsi le 30-4 un nouvel effet en remplacement du premier : nominal 8 090 DH. 
ENREGISTREMENT : 
Nous avons deux écritures à passer : L’annulation de l’effet et le Tirage de la nouvelle traite : 
Renouvellement des effets de commerce
CAS 2: Le fournisseur n’est plus en possession  de la traite parce que remise à l’encaissement ou endossée ou escomptée. Le tireur préfère alors de prêter l’argent en général au client. 
Reprenons l’exemple précédent :

Le Fournisseur F avance au client le montant de 8 000 DH pour honorer la dette et tire un nouvel effet majoré des intérêts de retard et des Frais d’envoi (75 DH et 15 DH). 
L’enregistrement se fait comme suit : 
Renouvellement des effets de commerce
Remarque : Dans la pratique, on ne crédite pas les comptes de charges, mais on crédite les comptes de transferts de charges (7197, 7397, 7597).

Les effets impayés

On parle d’effet impayé, lorsque le tiré refuse de payer le montant de l’effet à l’échéance. Aussi quatre cas peuvent se présenter. 
CAS 1 : L’effet est entre les mains du tireur qui le présente lui même pour encaissement.
CAS 2 : L’effet est remis à la banque pour encaissement 
CAS 3 : L’effet a été négocié auprès de la banque 
 CAS 4 : L’effet a été endossé au profit d’un tiers. 
Enregistrement comptable selon les différents cas
Chez le tiré : Aucune écriture à passer. La dette continue de figurer au crédit du compte « Fournisseur- effet à payer » en attendant la solution du litige.
Chez le tireur selon le : 
CAS 1 : F présente à son client C à l’échéance un effet de 5000 DH. Le client refuse de payer, et F fait dresser un protêt (réclamation auprès du tribunal) Frais engagés : 150 DH réglés par chèque.
Dans ce cas, F annule l’effet et porte à la charge du client le montant de l’effet majoré des frais de protêt.
Les effets impayés
Cas 2 : L’effet a été remis pour encaissement. La banque dans ce cas retourne l’effet impayé. Les frais de banque s’élèvent à 15 DH.
Les effets impayés
Cas 3 : L’effet négocié est impayé à l’échéance. La banque réclame le montant de l’effet majoré des frais : 20 DH.
Les effets impayés
 Cas 4 : L’effet a été endossé par F au profit de K. Ce dernier retourne l’effet impayé à F (insolvable)
Les effets impayés
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