Evaluation des immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles

Evaluation des immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles

Evaluation des immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles

L’immobilisation en non-valeurs de certains coûts comme :
  • Frais préliminaires,
  • Charges à répartir sur plusieurs exercices,
  • Primes de remboursements des obligations.
Valeur d’entrée : Elle est constitué par :
  • La somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre « le cas des frais préliminaires »,
  • Ou bien en vertu d’une décision exceptionnel de gestion « le cas des charges à répartir »,
  • Aussi par le montant total des primes de remboursements des obligations.
L’amortissement

L’amortissement de ces éléments constitue l’étalement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) d’une charge déjà subie ou consommée.

Cet étalement par amortissement doit être effectué selon un plan préétablit sur un maximum de 5 exercices.

 La valeur actuelle 

La valeur actuelle d’une immobilisation en non-valeurs est, par prudence, présumée nulle, bien qu’elle puisse dans certains cas ne pas l’être dans le cadre du principe de continuité d’exploitation. Ces éléments ne peuvent pas, en conséquence, donner lieu à constatation « de provisions pour dépréciation ». 

Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles

Les évaluations constituent le cœur même de l’information comptable puisque la comptabilité est une « projection de l’entreprise » sur le plan des valeurs et qu’elle s’exprime en montants monétaires.

Pendant longtemps, dans les comptabilités traditionnelles, les évaluations ont été négligées au bénéfice du respect de dispositions purement formelles sans véritable intérêt.

La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d’évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l’entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d’entrée), à une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).

On pourrait s’étonner, en une période qui connaît d’inévitables tensions inflationnistes, plus ou moins marquées en fonction de la conjoncture mondiale, que ces évaluations soient fondées sur le principe du coût historique ; c’est que ce principe reste la référence internationale ; de surcroît son utilisation évite sans doute d’amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilité et comparabilité aux comptabilités normalisées. Le lecteur des états de synthèse doit évidemment avoir présente à l’esprit cette convention.

Malgré les vertus du « coût direct » pour le suivi et le contrôle de gestion, la Norme a retenu le concept du coût complet conformément aux normes internationales pour la détermination des coûts d’acquisition et de production.  Toutefois ce coût complet est expurgé d’un certain nombre d’éléments qu’il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommées tels les frais financiers, les frais d’administration générale et les charges de sous activité.

Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l’objet que de deux méthodes de valorisation = premier entré – premier sorti et coût moyen pondéré. 

La valeur d’un élément revêt trois formes distinctes :
  • la valeur d’entrée dans le patrimoine.
  • la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’ inventaire.
  • la valeur comptable nette figurant au bilan.
Valeur d’entrée : cas général

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à :
  •  leur coût d’acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;
  • leur coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise pour elle-même.
le coût d’acquisition est formé :

du prix d’achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ; 

des charges accessoires d’achat y afférentes, tels que :

  • transports, 
  • frais de transit,
  • frais de réception,
  • assurances- transport…
  • À l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Sont cependant à exclure des charges accessoires d’achat des immobilisations les ‘frais d’acquisition d’immobilisations’ qui consistent en :
  • droits de mutation (enregistrement) ;
  • honoraires et commissions ; 
  • frais d’actes.
Ces frais sont à inscrire en « charges à répartir sur plusieurs exercices » et à amortir sur cinq exercices au maximum.

des charges d’installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation à l’exclusion des frais d’essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d’être répartis sur plusieurs exercices.

 Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d’immobilisations sont exclus du coût d’acquisition de ces immobilisations.

Toutefois, dans le cas exceptionnel d’un délai d’acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d’acquisition de ces immobilisations  avec mention expresse dans l’ETIC.

le coût de production des immobilisations est formé de la somme :
  • du coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément.
  • des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements.
  • des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation. 
Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC :
  • les frais d’administration générale de l’entreprise.
  • les frais de stockage.
  • les frais de recherche et de développement.
  • les charges financières. 
Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le « préfinancement » spécifique jusqu’à la date normale d’achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.

Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges financières.

Valeur d’entrée : cas particuliers

immobilisations acquises par voie d’échange

Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois, lorsque l’une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable, est retenue comme valeur d’entrée la valeur actuelle dont l’estimation est la plus sûre.

immobilisations acquises à titre gratuit :

La valeur d’entrée est égale à la valeur actuelle, « valeur estimée » à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise.

immobilisations acquises à titre d’apport

La valeur d’entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d’apport.

immobilisations acquises au moyen de subventions d’investissement

Ces immobilisations sont à enregistrer à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique « capitaux propres assimilés »).

paiement à terme

La valeur d’entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé.

clauses d’indexation de la dette

En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de l’indice retenu restent sans influence sur la valeur d’entrée.

clauses de révision de la dette

Lorsque le prix n’est pas définitivement fixé à la date d’entrée de l’immobilisation, la valeur d’entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu’à fixation du prix définitif.

immobilisations acquises par voie d’échange

Ces biens n’entrant pas dans le patrimoine de l’entreprise ne peuvent figurer à l’actif de son bilan aussi longtemps que n’est pas levée « l’option d’achat ».

En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en « immobilisations » pour le prix résiduel fixé dans le contrat.

ensembles immobiliers

La valeur d’entrée d’un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilée entre ces deux éléments constitutifs :

la valeur d’entrée des terrains,
la valeur d’entrée de la construction.

Valeur actuelle des immobilisations

Conformément aux méthodes d’évaluation, La valeur actuelle d’une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir:
  • Du marché,
  • De l’utilité du bien pour l’entreprise,
 La référence du marché est normalement :

La valeur actuelle = Le prix actuel d’achat de l’immobilisation + les charges accessoires d’achat et d’installation
Ou 
Le coût actuel de production (pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même)

 L’utilité du bien

L’utilité du bien pour l’entreprise doit être prise en considération car l’immobilisation doit être évaluée dans l’état et le lieu où elle se trouve en fonction de son utilisation future par l’entreprise.

Valeur au bilan: valeur comptable nette

La valeur comptable nette devant figurer au bilan est:
  • La valeur d’entrée (immobilisations non amortissables)
  • la valeur nette d’amortissements (immobilisations amortissables)
  • La valeur actuelle dans le cas où celle-ci est notablement inférieure à la valeur d’entrée. 
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