Finances publiques : cadre conceptuel

Les finances publiques est une notion qui a évolué suite à l’évolution du besoin public et à l’évolution du rôle de l’Etat dans l’économie. Ainsi, elles ont connu une tradition d’interventionnisme économique dans l’époque pré libérale.

Puis, les libéraux se sont opposés à l’intervention de l’Etat dans l’économie, ce qui a neutralisé les finances publiques classiques et a réduit le rôle de l’Etat à un veilleur de nuits et à un Etat gendarme. Ensuite, il y a le retour de l’interventionnisme économique de l’Etat au début du vingtième siècle avec les idées de John Maynard Keynes et l’Etat providence avant que n’apparaisse la théorie néolibérale.

Les finances publiques est une science pluridisciplinaire qui se scinde en trois branches : le droit budgétaire, le droit fiscal et le droit de la comptabilité publique.

L’objet de cet article est de présenter la définition des finances publiques, sa discipline, sa distinction avec les finances privées et les problèmes posés aux finances publiques.

I. Définition des finances publiques

Etymologiquement, le terme « Finance » est dérivé du mot latin « finis » qui signifie « le terme ». Au 13ème siècle, les français utilisaient le verbe « finer » qui veut dire la finition d’une transaction et donc l’acte de payer. Par la suite le mot a connu plusieurs évolutions avant de désigner enfin « les Finances Publiques ».

Les finances publiques est une discipline de droit, et aussi de l’économie qui étudie les règles relatives aux ressources et aux charges des personnes publiques.

Les FP regroupent l’ensemble des finances de toutes les personnes morales de droit publique, c’est-à-dire les finances de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises et des établissements publics. Il s’agit des prévisions des ressources (à percevoir) et la manière de les engager (dépenses).

Les finances publiques, contrairement aux finances privées, entre dans le cadre de la politique budgétaire de l’Etat qui constitue un moyen de l’intervention étatique dans le champ de l’économie.

Les finances publiques relèvent des sciences sociales qui étudient les règles et les opérations relatives aux deniers publics ; ressources, charges de trésorerie, procédures budgétaires dont les protagonistes sont l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Entreprises et les Etablissements Publics.

Elles désignent l’intervention publique par le biais de la préparation du budget regroupant les dépenses ou charges et les ressources et désignent également l’ensemble des procédures décisionnelles afin d’obtenir l’équilibre budgétaire.

Il s’agit de l’outil de l’Etat pour assurer le progrès social et la croissance économique.

II. Les Finances publiques une discipline carrefour

La discipline des finances publiques constitue l’une des principales branches du droit publique. et d’après les définitions avancées, découle qu’il s’agit d’une discipline carrefour. c’est-à-dire quoiqu’il ressort du droit public, mais son contenu et ses objectifs relèvent un caractère économique et social.

Au niveau juridique

Les FP étudient l’ensemble des régles qui fixent les modalités d’effectuer les ressources et dépenses et avoir l’autorisation de les effectuer et la manière d’exercice du conrôle.

Au niveau économique

Les FP étudient comment les ressources et dépenses influent sur la structure économique et sont orientés vers des objectifs économiques

Au niveau politique

Les dépenses et même les ressources ne sont que des moyens par lesquels le gouvernement réalise sa politique. Les grands choix financiers sont des choix politiques

Dès lors, « les FP est une discipline qui déborde du cadre du droit public en réalité, et empiète largement sur l’économie politique. La science des finances publiques est un tout qui embrasse, dans son unité, les braches diverses qui la constituent. Le juriste pur ne sera jamais un véritable « financier » pas plus que l’économiste ou le politique ».

III. La distinction entre les finances publiques et les finances privées

Les finances privées concernent l’utilisation des deniers des personnes physiques et des sociétés privés. Elles constituent l’instrument utilisés par ces derniers pour financer leurs activités et investissements.

Les finances publiques, par contre, ont pour objectif l’étude des régles et des opérations (recettes et dépenses) des deniers publics par les personnes morales du droit public.

Parmi les points de divergences :

Objectif

Les finances publiques sont l’étude des ressources et charges des personnes publiques qui déterminent leurs dépenses en fonction d’objectif central qui est la réalisation de l’intérêt général. Par contre les personnes privées affectent leurs dépenses en fonction de leurs intérêts particuliers et privés.

Coût

Pour les acteurs privés, les coûts et les rendements sont essentiels et déterminants. (la baisse des coûts et l’accroissement des rendements sont la porte d’entrée de la réalisation des gains et profits). Toutefois, pour l’Etat et acteurs publics, la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services publics en tout temps est essentiel quel qu’en soit les conséquences financières (déficit ou recours à l’emprunt). L’Etat fixe ses dépenses indépendamment des recettes.

Moyens

L’Etat dispose les moyens de contrainte et d’autorité dont ne bénéficient pas les autres acteurs privés, notamment pour se procurer des ressources via le pouvoir d’imposition.

Méthodes de gestion

Les finances privées sont soumises à un régime de droit commun ou privé caractérisé par une grande de liberté. Par contre, les finances publiques obéissent à régime plus strict avec autorisation des dépenses (du parlement) et une loi organique spéciale et des lois spécifiques.

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