Le leasing ou crédit-bail

I. Fondements économiques du leasing

L’attention n’a pas cessé d’être attirée sur les modes de finanacement de l’investissement qui se sont posés au chef de maison.

Les solutions qui leur ont été progressivement apportées ont été décrites. Avec le leasing semble se dessiner une inflexion dans les modes classiques du financement ; pour le moins, le crédi-bail est une technique complémentaire qu’ilimporte de connaître si, comme on peut le penser, elle est appelée à prendre de l’importance dans nos économies.

Ici et comme il en a été dans les autres domaines du financement, c’est par la marche précipitée du progrès technique qu’il faut chercher à expliquer le leasing en tant que mode de financement des investissements.

Reprenons, au risque de redites, certaines des remarques que nous avons été conduit à faire touchant l’investissement. Depuis un demisiècle, environ, mais surtout depuis la fin de la première guerre mondiale, époque à laquelle s’est tracée la véritable aigueverse entre la civilisation industrielle et capitaliste du xix* siècle et
celle du xx“ siècle, l’accélération du progrès technique a fait que les Immobilisations industrielles, les outils de l’entreprise ont cessé d’être les cadres très durables de l’exploitation, techniquement utilisables pour des productions successives largement étalées dans le temps.

Les implantations des constructions industrielles tendent à être commandées maintenant par les processus et les chaînes de fabrication qui varient avec les objets que l’usine élabore à un moment donné.

Les machines, les outillages spécialement conçus pour la fabrication rationnelle de ces objets ne sont guère,utilisables pour d’autres fabrications. Il s’établit donc une solidarité de plus en plus étroite, dans le temps, entre les Immobilisations et l’objet à fabriquer.

Cette solidarité est l’une des conditions de l’amélioration de la rentabilité de l’exploitation et de l’abaissement des prix de revient. Mais, en même temps, les Immobilisations empruntent aux objets fabriques leur caractère de précarité. Elles tendent à ne plus survivre fonctionnellement à ces objets dont la vie est généralement brève puisqu’elle est déterminée par la demande changeante du marché.

C’est, dans ce sens, que nous avons parlé d’une dégradation des Immobilisations, celles-ci ayant perdu le caractère de relative pérénité qu’elles avaient dans l’usine d’autrefois. Le désir du chef de maison serait donc de ne posséder un certain outillage que juste le temps où l’objet que cet outillage sert à fabriquer vit commercialement.

A cela s’ajoute que durant ce meme temps des perfectionnements sont incessamment apportés aux machines et aux outillages, si bien que, même si ceux-ci ne sont pas encore économiquement condamnés par le marché, c’est d’outils déjà périmés que l’entreprise se trouve alors dotée.

Or, propriétaire de ces Immobilisations qu’il a acquises soit avec les fonds propres de son entreprise, soit par des ressources d’emprunt, le chef de maison hésite naturellement à s’en défaire tant que l’usure ne les a pas condamnées : le poids d’un équipement techniquement vieilli pèse lourdement sur son comportement.

Un débat s’ouvre entre ses réflexes conservateurs de propriétaire et son légitimé et nécessaire souci de modernisation et ceci d autant plus qu’il sera fréquent sinon constant (en Europe du moins) que ses ressources d’amortissement et d’autofinancement ne lui auront pas permis de se rembourser des dépenses de constitution des Immobilisations de son entreprise.

Le leasing est censé répondre à cette double préoccupation.

II. Définition du leasing ou crédit-bail

Le leasing, en effet, peut être défini comme une opération par laquelle l’entrepreneur fait acheté le matériel qui lui est nécessaire par un tiers qui en est propriétaire et qui le lui donne en location moyennant un loyer.

Comme on le voit immediatement, et du point de vue du juriste, il se fait une dissociation entre la propriété de ce matériel, qui reste au financier, et sa possession, qui importe a l’entrepreneur.

Eco-nomiquement, le leasing s’analyse comme une technique de financeinent, car c est, en verité, un crédit que consent le bailleur, crédit dont il se rembourse par les loyers qu’il per-cevra. Mais c’est un crédit pourvu d’une solide garantie, puisque le matériel ne cesse pas d’appartenir au bailleur.

C’est pourquoi il a été propose de substituer au terme anglo-saxon de leasing qui n’est pas immediatement comprehensif pour un Francais et qui d’ailleurs n’est pas etymologiquement tres exact en anglais, celui de pret-bail ou mieux encore de crédit-bail. L’emploi de ce dernier terme a été recemment preconise par le Conseil National du crédit. Nous l’utiliserons donc de préférence.

Notons déjà que, en raison du volume considérable de capitaux que cette technique de financement met en oeuvre, les opérations de crédit-bail sont poursuivies par des sociétés, seules en mesure de réunir les capitaux nécessaires.

Comme nous venons de le dire, le matériel n’entre pas dans le patrimoine de l’entreprise qui va l’utiliser. il reste la propriété du bailleur.

Mais il est constant que, dans le contrat, il soit stipulé qu’à partir d’une date ou mieux d’une période convenue ou à l’expiration du contrat de location, l’entrepreneur pourra, s’il le veut, acquérir ce matériel à un prix déterminé La convention de prêt, de crédit, se nove alors et se prolonge dans une vente.

III. Le contrat de leasing ou crédit-bail

On voit se dessiner les traits de l’opération de crédit-bail et le cadre du contrat dans lequel elle sera formulée. la description de cette technique de financement montrera en quoi elle est originale et se distingue de certains autres mécanismes depuis longtemps en usage comme la location-vente ou la location pure et simple de matériel. nous le dirons plus précisement plus loins.

Elle se jalonne comme suit :

1- L’entrepreneur, ayant déterminé le matériel ou les équipements dont il a besoin, leurs caractéristiques, leurs marques, les fournisseurs susceptibles de les vendre, s’adresse a une société de leasing qui va les acquérir et par conséquent les régler aux fournisseurs.

2- Un contrat de location intervient entre la société de leasing et l’entreprise. Un loyer est convenu qui peut être soit linéaire, soit dégressif et sera payable mensuellement, trimestriellement ou encore en tenant compte, notamment pour les industries saisonnières, des flux de trésorerie dans les caisses de l’entreprise.

Son montant est fixé en considération :

  • de la valeur du matériel ou porte le contrat,
  • de son amortissement fiscal, la société leasing, propriétaire, en ayant la charge.

3- Pour ce qui est de la durée du contrat, de nombreuses formules sont possibles. Disons, en bref, qu’en raison du but recherché par l’entreprise, cette durée sera logiquement fonction de celle de la durée prévisible d’exploitation du matériel considère. Mais d’une manière très générale, il est distingué deux périodes :

dans une piemière période, dite période irrévocable, le contrat ne peut pas être résilié,

à l’expiration de cette période, l’entreprise peut, à son choix mettre fin à la location, le matérieil ou les équipements étant restitué au bailleur, proroger cette location ou, enfin et surtout l’acquérir pour une valeur résiduelle forfaitairement convenue entre les deux parties.

4- La convention sera naturellement assortie de diverses conditions notamment pour ce qui est de l’assurance des biens, objet du leasing, et des garanties de bonne fin. Pour ce qui est des assurances, le locataire s’oblige à couvrir les risques divers, — incendie, explosion, bris des machines,  auxquels les biens sont exposés.

Il est en outre, fréquent qu’il soit exigé une assurance dite  » perte de loyer « , la société de leasing se trouvant couverte des loyers qui lui sont dus pendant la période où l’entreprise serait privée de resources par le sinistre du matériel loué.

les garanties de la société de leasing résident d’abord dans le fait que, restée propriétaire du matériel, elle n’a pas à redouter être primée par des créanciers privilégiés comme il en derait dans le cas d’un financement ordinaire avec constitution sûretés. Mais cette garantie peut n’être pas suffisante à ses yeux et il pourra être convenu d’assortir la convention des diverses sûretés que le droit commun et le droit commercial ont mis à la disposition du négoce.

5- Mais comme on est ici dans un domaine qui s’apparente au gage, il est important que les tiers soient avertis que le matériel n’est pas la propriété de l’entreprise qui le détient et qu’ en conséquence il échappe au droit de gage général qu’ils tiennent de la loi.

il est donc formellement convenu que ce matériel sera revêtu de plaques apparentes indiquant qu’il est la propriété de la socété de leasing. Si la pratique du crédit-bail vient à se répondre comme on doit logiquement le penser, peut-être sera-t-il souhaitable qu’il soit créé une sorte de registre officiel ouvert public pour en enregistrer les opérations, ainsi qu’il en est en matière de constitution de gage sans dépossession.

IV. Différences entre le leasing et la location-vente

Cette brève description du leasing permet de saisir ce en quoi le crédit-bail se distingue de la convention de location-vente. La distinction est très importante juridiquement et fiscalement. car il s’agit de savoir si, sous les apparences d’un bail, une vente réelle n’a pas été dissimulée.

En l’absence d’une réglementation que le droit français ne connaît pas encore et qui, d’ailleurs, n’est peut-être pas nécessaire (sauf la créatio d’un registre public d’enregistrement de ces opérations), une jurisprudence, nécessairement récente, s’est efforcée de dégager des critères utiles pour déterminer les frontières des deux sortes de contrats.

La liberté effectivement laissée au locataire d’acquérii ou non le bien loué à l’expiration de la location ou de la première période de location est le premier des principaux critères retenus par le juge. Le second est le montant des loyers et celui du versement à effectuer si le locataire fait usage de la promesse de vente qu’il tient du contrat.

Les deux critères sont évidemment très liés, car si les loyer ont élevés eu égard au prix de l’objet et si le versement d’acquisition est faible, on sera conduit à penser qu’il y a eu vente avec règlements échelonnés.

A ces critères s’ajoutent ceux qui peuvent être tirés des autre clauses du contrat comme, par exemple, l’interdiction faite au locataire de céder ou de sous-louer et l’obligation d’apposer de plaques indiquant le nom du propriétaire.

V. Différences entre leasing et renting

Economiquement, sinon juridiquement, le crédit-bail se distingue également de la location pure et simple de matériel, appelée souvent renting et pratiquée depuis toujours.

Il a été constant que des entreprises aient loué du matériel dont elles n’avaient qu’un besoin passager et qui, si elles l’avaient acquis, serait demeuré inutilisé dans leurs parcs en dehors de certaines périodes. Une sucrerie par exemple louera du matériel de transport pendant les quelques semaines de la campagne betteravière.

Et de même une entreprise de génie civil peut avoir avantage à compléter momentanément son parc
de camions lorsqu’elle en est au stade des terrassements et des déblais.

Dans ces cas le chef de maison s’adresse à des sociétés spécialisées qui ont des parcs du matériel recherché qu’elles louent à la demande d’utilisateurs divers et successifs. Ces entreprises en assurent la gestion technique, l’entretien, l’assurance, l’amortissement et le financement.

Dans le leasing, au contraire, la société bailleresse acquiert auprès d’un fournisseur désigné le matériel spécifique désiré par le locataire. C’est en vue de celui-ci qu’elle achète et non pour répondre à une demande non encore formulée. Comme nous l’avons dit, cette société n’exploite pas un matériel, elle le finance

VI. le domaine du leasing ou crédit-bail

Théoriquement, du moins, la société de leasing peut financer n’importe quel matériel et n’importe quel équipement,  depuis des machines-outils jusqu’à des ensembles industriels complets, usines, agencements et outillages.

Cependant on notera que certaines de ces sociétés sont liées avec des entreprises industrielles qui les ont fondées en vue du seul financement de leurs propres productions.

D’autre part, ces sociétés qui sont susceptiblede reprendre leur matériel en fin de location si le locataire ne s’en rend pas acquéreur ou ne prolonge pas le contrat ont intérêt à intervenir surtout pour des biens susceptibles d’une assez large utilisation (un matériel très particulier serait probablement loué dans des conditions onéreuses qui enlèveraient alors beaucoup d’intérêt à ce mode de financement).

La même préoccupation freine l’extension de la pratique du leasing pour ce qui est de l’une des préoccupations du chef de maison et à laquelle nous avons déjà fait allusion.

Le matériel se démodant de plus en plus rapidement, l’entrepreneur pourra souvent souhaiter que le matériel loué par lui soit, en cours de contrat, remplacé par le matériel nouveau qui sort des usines du producteur. Cette pratique est déjà très répandue aux Etats-Unis, pays d origine et d’élection du leasing.

Elle implique que les principaux fournisseurs de matériel soient peu nombreux et que des accords de reprise interviennent entre eux et les sociétés de leasing. elle est est encore peu répandue en Europe et en France, les sociétés de leasing ne pouvant s’exposer au risque d’avoir un matériel techniquement vieilli et difficilement vendable.

VII. Les aspect financiers du leasing

les conditions dans lesquelles, du point de vue du bailleur, une opération de leasing est mise sur pied sont assez voisines de celles d’un montage de crédit à moyen ou à long terme.

Un dossier sur la surface de l’entreprise cliente est constitué ; les derniers bilans, comptes d’exploitation et pertes et profits, généralement des trois derniers exercices sont examinés ; ce dossier financier est, bien entendu accampagné d’un dossier technique concernant le bien qu’il s agit d’acquérir, l’utilisation qui en est prévue, les avantages qui sont attendus de son utilisation, le nom du fournisseur, etc… La durée du contrat et le montant du loyer sont alors détermines.

Pour l’entrepreneur, l’étude qui aboutira à sa décision d’avoir ou non recours au crédit-bail est plus complexe. Cette technique de financement présente pour lui des avantages certains.

Il est mis en possession du matériel qu’il désire sans décaissements importants immédiats ; les décaissements échelonnés dans le temps se feront par imputation directe sur le compte d’exploi­tation et sans retentir sur ses comptes d’immobilisations dont la structure ne sera pas alourdie ; il ne sera pas freiné dans son désir de modernisation de son équipement faute de marge suffi­ sante d’autofinancement ;

le leasing lui donne la possibilité de renouveler et de compléter son équipement et par là d’améliorer la rentabilité de son entreprise. Cependant le leasing coûte ; il doit donc se demander si, renonçant à ses avantages, il n’a tout de même pas intérêt à financer son investissement :

  • soit à l’aide de fonds propres, éventuellement au moyen d’une augmentation de capital,
  • soit par appel à l’emprunt sous les diverses formes que le marché monétaire ou financier met actuellement à la disposition des entreprises : emprunt à moyen terme et crédits d’équipement réescomptables, achats à crédit avec le concours d’établissements financiers spécialisés.

On remarquera ici que dans la pratique financière française, il est constant qu’il soit demandé à l’entrepreneur de faire lui-même un effort personnel, le crédit ne couvrant pas la totalité de la dépense alors que dans le crédit-bail celle-ci est assurée en totalité par la société de leasing. Les diverses hypothèses devront être soigneusement chiffrées pour être utilement confrontées avec le coût réel du leasing et permettre une décision raisonnée.

Dans l’état actuel des choses, il est vraisemblable que le coût du leasing apparaîtra comme sensiblement plus élevé que celui des modes de financement traditionnels. Il appartiendra au chef e maison de savoir si ce coût plus élevé est largement balancé les avantages que présente le mécanisme du crédit-bail.

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