Le transport international : choix et assurance

En matière de commerce international, il ne suffit pas simplement de concevoir un bon produit ou de rédiger un bon contrat. Mais, il faut également réussir à livrer ce produit à son destinataire, en bon état, dans les délais, sans risques majeurs et au moindre coût.

Tels sont les principes de base pour la maîtrise de la chaîne logistique dont le transport constitue l’une des composantes essentielles.

L’acheminement des produits impose un certain nombre de démarches, de réflexions et de décisions stratégiques. Outre le choix d’un mode de transport approprié et d’un transitaire qualifié, l’expédition de la marchandise suppose un emballage adéquat, correctement marqué et auquel seront joints les états de colisage.

Par ailleurs, le transport fait naître différents risques dont il faut connaître les règles de prise en charge et les techniques de couverture. La bonne fin de la transaction dépend de la préparation minutieuse de l’ensemble de ces éléments.

Le choix du mode de transport international

Un des problèmes majeurs auxquels se trouve confronté tout opérateur sur les marchés internationaux est celui de choisir un mode de transport efficace, performant et parfaitement adapté à sa transaction.

Ce choix est d’autant plus important que les énormes progrès techniques réalisés en matière de transport ont contribué à accroître la productivité et à élargir la gamme des solutions logistiques offertes aux utilisateurs.

Généralement, le choix du mode de transport incombe au vendeur, mais il arrive parfois que l’acheteur souhaite lui-même assumer cette responsabilité, soit parce qu’il veut avoir la maîtrise de la transaction, soit parce qu’il peut obtenir des conditions plus compétitives.

Le choix de tel ou tel mode de transport dépend d’un certain nombre de critères :

  • Le coût du transport : il peut représenter une proportion extrêmement variable du prix CIF d’un produit de 5% (ordinateur) à 50% (ciment). En moyenne, le coût du transport représente 15 à 25% du prix final, tous produits et toutes destinations confondues.
  • Les délais : c’est un critère important en matière de transport qui doit être apprécié dans toutes ses composantes, sans se limiter au transport principal : attente d’un navire au départ, attente du déchargement, attente de l’expédition réelle dans le cas du groupage.
  • La sécurité : l’importance du critère de sécurité est liée aussi bien aux conditions d’acheminement des marchandises pendant le transport (ruptures de charge, manutention, fragilité de la marchandise, conditionnement, emballage…) qu’aux aléas imprévisibles liés aux conditions climatiques, à des mouvements de grève ou à des contraintes administratives ou réglementaires.
  • Les caractéristiques de la marchandise : la nature (périssable, explosif, …) le poids et le volume de la marchandise constituent souvent un facteur déterminant dans le choix du mode de transport.
  • Les infrastructures du transport : (aéroports, réseau routier, ports,…)

Trois modes de transport s’offrent aux exportateurs et importateurs :

  • le transport maritime ;
  • le transport terrestre ;
  • le transport aérien.

La combinaison de plus d’un mode de transport s’appelle ‘‘transport multimodal’’ alors que l’utilisation d’un seul mode est communément appelé ‘‘transport unimodal’’.

Le transport maritime

C’est le plus ancien mode de transport, le moins cher (seulement 4% de la valeur des marchandises en moyenne) et le plus important avec 97% du commerce mondial en volume et 80% en valeur. Mais sa croissance est faible avec seulement 3% contre 6% pour le transport aérien.

On distingue trois catégories de navires :

  • Les navires classiques assurant le transport de toutes marchandises en caisses, cartons, paniers, sacs, connus sous le nom de « General Cargo » ;
  • Les navires spécialisés tels que porte conteneurs, minéraliers, tankers frigorifiques, vrac ;
  • Les navires roll-on/roll-off appelés RO-RO qui permettent l’accès direct à bord des camions, des remorques ou semi-remorques.

Le choix du navire dépend de la quantité commandée, du prix de la manutention portuaire et de l’infrastructure d’accueil au port d’embarquement et au port de débarquement. Il dépend également du coût de transport.

Le fret maritime comprend le transport depuis le port d’embarquement jusqu’au port de débarquement même s’il y a transbordement en cours de transport. Il peut comprendre éventuellement les frais de manutention correspondant à la mise à bord au port d’embarquement ou à la mise à quai au port de débarquement, selon l’incoterm choisi.

Le connaissement maritime constitue le document essentiel en transport par voie maritime. C’est un titre de propriété de la marchandise qui atteste de la prise en charge de la marchandise, de sa mise à bord par le transporteur et de l’engagement de ce dernier de la livrer contre sa présentation

Le transport terrestre

Il peut revêtir trois formes : le fer, la route et la voie d’eau.

Le fer :

Le transport s’effectue de gare en gare. Cela suppose bien entendu la présence d’un embranchement particulier ferroviaire entre les deux pays concernés.

Dans le monde du transport international, le chemin de fer possède une mauvaise image : plus lent que la route, plus vieillot que l’avion et allant moins loin que le maritime.

Le transport international ferroviaire est régi par la convention de Berne, qui a mené aux Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM).

La lettre de voiture ferroviaire est le document utilisé pour le transport de marchandises par voie ferroviaire.

La route

Le transport s’effectue de porte à porte. Son avantage par rapport au chemin de fer, c’est qu’il n’y a pas de frais complémentaires concernant le parcours entre l’usine du vendeur et la gare de départ, puis entre la gare d’arrivée et le local de l’acheteur.

Cependant, le chargement unitaire est limité à 40 tonnes. il ne peut concerner les transports de masse.

Il est régi par la Convention relative au contrat international de marchandises par route signée à Genève le 19 mai 1956 et mise en vigueur le 2 juillet 1961.

La lettre de voiture est le document essentiel en transport international de marchandises par route.

Le transport aérien

Ce mode de transport est utilisé lorsque la rapidité est l’élément essentiel de la transaction commerciale. Il présente cependant une double contrainte : c’est le mode de transport le plus cher, les frais de transport peuvent atteindre un pourcentage important de la valeur de la marchandise.

D’un autre côté, il n’est pas ouvert à toutes les catégories de marchandises (limitation en poids et en volume).

Les transports aériens internationaux sont régis par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929. Le document qui matérialise le contrat de transport aérien est la lettre de transport aérien (LTA).

L’assurance transport

Toute expédition de marchandises à l’étranger expose, comme nous l’avons traité précédemment, le vendeur et l’acheteur à des risques considérables. Les aléas du transport constituent l’un des risques auxquels il convient de s’atteler en priorité.

La liste des évènements imprévisibles et non maîtrisables qui peuvent affecter la marchandise en cours de route est longue : casse, perte, vol, conditions climatiques (humidité, moisissures, pluie, gel, trop forte chaleur), accidents caractérisés (collision de navires, déraillement, incendie), catastrophes naturelles (tremblement de terre, raz de marée…).

Si la marchandise voyage à ses risques, le vendeur ou l’acheteur n’a pas le droit de les ignorer ou de les négliger, il doit tout simplement s’assurer, en faisant supporter, moyennant le paiement d’une prime, les aléas du transport à un tiers : la compagnie d’assurance.

Beaucoup d’opérateurs s’interrogent sur l’utilité de l’assurance de transport et un grand nombre d’expéditions sont réalisées sans couverture. Trois raisons sont à l’origine de cette situation regrettable :

Le coût de la prime d’assurance : bien qu’il soit faible, beaucoup d’opérateurs hésitent devant le coût supplémentaire que représente la prime de l’assurance transport.

Son calcul dépend bien entendu de la nature de la marchandise, la qualité de l’emballage, le mode de transport, l’itinéraire, la nature des garanties couvertes. La moyenne mondiale de la prime s’établit à 8‰ de la valeur assurée. Elle peut, parfois, atteindre 2% ou 5% de la valeur assurée.

La responsabilité du transporteur : Beaucoup d’opérateurs se trompent en estimant qu’il est inutile de s’assurer, puisqu’en cas d’avaries ou de perte de marchandises, ils disposent d’un recours contre le transporteur. La responsabilité des transporteurs est très limitée et même quand elle est établie, ceux ci bénéficient de certaines exonérations et le montant des remboursements reste faible.

On distingue généralement deux types de contrat :

  • Opération par opération : appelée aussi « assurance au voyage », un tel contrat concerne les opérateurs occasionnels.
  • Global : couvrant tout le courant d’affaires. On parle alors de « Police d’abonnement », ou « Globale », ou « A alimenter ». Un tel contrat prévoit généralement un barème de primes en fonction des modes de transport et des destinations.

La typologie des risques

On distingue les avaries particulières, les avaries communes et les risques exceptionnels : guerre, émeute, grève, sabotage.

Les avaries particulières concernent des détériorations, manques ou pertes subies par les marchandises au cours de transport. Les avaries peuvent survenir lors du transport proprement dit et résulter soit d’événements dits « majeurs » touchant à la fois le moyen de transport et son chargement (naufrage, incendie, etc.) soit d’accidents affectant uniquement la marchandise ou au cours des opérations de manutention et des séjours à quai ou en entrepôt.

Les avaries communes, spécifiques au transport par voie maritime, représentent toute dépense engagée volontairement en vue de sauvegarder la sécurité du navire et de sa cargaison, par exemple l’appel à un remorqueur en cas d’avarie de machine. Les dépenses engagées sont partagées entre tous ceux auxquels les mesures ont profité, proportionnellement à la valeur des biens sauvés.

La valeur assurée

Toute souscription d’une police d’assurance donne lieu à la déclaration d’une valeur d’assurance. Cette valeur servira de base au calcul de la prime ainsi qu’à l’indemnisation. L’usage veut que cette valeur soit majorée d’un pourcentage forfaitaire de 10 à 20 %, censé couvrir les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition ou le profit espéré de l’acheteur.

La durée de la garantie varie selon le mode de transport, elle est de 15 jours après l’arrivée à destination pour le transport terrestre et aérien, et de 60 jours après le déchargement du navire pour le transport maritime. Compte tenu des retards de toutes sortes liés essentiellement aux formalités administratives et douanières, il est souvent utile de proroger ces délais moyennant le paiement d’une surprime.

La gestion de l’assurance transport

Il ne suffit pas simplement de souscrire une police d’assurance pour aspirer automatiquement au remboursement. Encore faut-il accomplir certaines formalités préliminaires et présenter à la compagnie d’assurance un dossier complet de remboursement appuyé de toutes les pièces justificatives nécessaires.

En cas d’avaries, le réceptionnaire de la marchandise se doit d’accomplir les formalités suivantes :

  • Emettre les réserves nécessaires : les réserves doivent être précises, datées et confirmées le jour même par lettre recommandée, et doivent être faites sur le bon de livraison.
  • Prévenir le commissaire d’avaries mentionnées sur le document d’assurance et ce, dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.

Le non respect de ces formalités crée en faveur du transporteur une présomption de livraison en bon état. Il appartient au destinataire d’apporter la preuve que les dommages ont bien eu lieu avant la livraison.

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