Les sorties d’immobilisations : principes, calculs et comptabilisation

Une immobilisation sort du patrimoine de l’entreprise :

  • soit à la suite de sa cession, car l’entreprise n’en est plus propriétaire, et n’en possède plus le contrôle ;
  • soit à la suite de sa destruction ou de sa mise au rebut puisqu’elle est inutilisable.

Les sorties d’immobilisations de l’actif nécessitent de régulariser, à l’inventaire, l’ensemble des comptes relatifs à cette immobilisation. Sont concernés :

  • le compte d’immobilisation, dans tous les cas ;
  • les comptes d’amortissements comptable et dérogatoire (le cas échéant)
  • le compte de dépréciation (le cas échéant)
  • le compte de subvention (le cas échéant)

La cession des immobilisations

La cession d’une immobilisation est une opération exceptionnelle qui concerne la politique d’investissement de l’entreprise.

Le traitement comptable de la cession comporte deux types d’opérations à des dates différentes :

  • une opération courante ➡ La cession constatée à la date de remise du bien
  • des opérations d’inventaire ➡ La sortie du patrimoine à la clôture de l’exercice

Remarque : Le traitement comptable d’un bien décomposable est identique à celui d’un bien non décomposable.

La comptabilisation de la cession

L’enrichissement correspondant au prix de cession HT constitue un produit exceptionnel et entraîne :

  • une créance ou une entrée de trésorerie pour le prix de cession HT ou TTC ;
  • l’exigibilité de la TVA pour les cessions soumises à la TVA
La comptabilisation de la cession

Remarque : Les biens exclus du droit à déduction de la TVA lors de l’acquisition ne sont pas soumis à la TVA lors de leur cession. En principe, les cessions de terrains à bâtir et d’immeubles neufs sont assujettis de plein droit à la TVA.

Exemple applicatif 1

une société a cédé :

le 13/8/N, 150 titres de participation XB au prix unitaire de 140 € ;

le 1/1O/N, un duplicopieur pour 4 200 € HT, TVA 20 % ; règlement par chèque bancaire.

La comptabilisation de la cession

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations non amortissables

Rappelons que les immobilisations non amortissables sont : le droit au bail, le fonds commercial, les marques, les terrains (sauf les carrières et les terrains de gisement), les immobilisations financières et qu’elles peuvent faire l’objet de dépréciations.

Leur sortie du patrimoine engendre les deux opérations suivantes :

  • l’annulation de l’immobilisation pour sa valeur d’entrée ➡ La perte de patrimoine qui en résulte constitue une charge exceptionnelle
  • l’annulation de la dépréciation ➡ La dépréciation devenue sans objet est constituée antérieurement rapportée au résultat
La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations non amortissables

Lorsque les titres cédés proviennent de lots acquis à des dates différentes et donc à des coûts différents, leur valeur d’entrée est estimée soit au coût unitaire moyen pondéré (CUMP), soit d’après la méthode Premier entré, Premier sorti (PEPS) qui est privilégiée sur le plan fiscal.

Exemple applicatif 1 (suite)

Les titres de participation XB cédés le 13/8 par la société ont fait l’objet d’une dépréciation de 1 8OO € et ont été acquis pour 25 000 € . Date d’inventaire 31/12/N.

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations non amortissables

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations amortissables totalement amorties

Lorsque l’immobilisation est totalement amortie à la date de cession, sa VNC est nulle et aucune perte de patrimoine n’est constatée. Il suffit de solder le compte d’immobilisation et celui d’amortissement correspondant, l’un par l’autre.

Annulation de l’immobilisation et des amortissements (Total des amortissements pratiqués = Valeur d’origine du bien)

  • A débiter : 28 … Amortissements des immobilisations … (solde créditeur)
  • A créditer : 2 … Comptes d’immobilisations concernés (solde débiteur)

Exemple applicatif 2

une société a cédé le 15/6/N une machine-outil, totalement amortie, pour 5 400 € HT, dont la valeur d’acquisition était de 38 000 €. Date d’inventaire 31/12.

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations amortissables totalement amorties

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations amortissables partiellement amorties et non dépréciées

Lorsque l’immobilisation est partiellement amortie à la date de cession, sa VNC n’est pas nulle ; elle traduit la perte de patrimoine que l’entreprise subit à la suite de la cession.

Les travaux de régularisation nécessitent deux opérations :

  • la constatation d’une annuité d’amortissement complémentaire
  • l’annulation de l’immobilisation, des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession et la constatation de la perte de patrimoine
La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations amortissables partiellement amorties et non dépréciées

Exemple applicatif 1 (suite)

le duplicopieur, cédé le 1/1O/N par la société pour 4 200 € HT. a été acquis le 1/3/N-2 pour 9 000 € HT et amorti selon le mode linéaire. La durée d’utilisation prévue était de 5 ans. Date d’inventaire 31/12.

  • Annuité complémentaire du 1 janvier N au 30 septembre N

9 000 X 20% X 9 / 12 = 1 350 €

  • Amortissements cumulés depuis l’acquisition jusqu’à la cession
comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations amortissables partiellement amorties et non dépréciées

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations amortissables partiellement amorties et dépréciées

Rappelons que la constatation d’une dépréciation entraîne la modification du plan d’amortissement :

  • la base amortissable d’origine est réduite du montant de la dépréciation :

Valeur d’origine – Dépréciation

  • les amortissements constatés à partir de cette nouvelle base amortissable sont inférieurs à ceux qui auraient été pratiqués si le bien n’avait pas été déprécié ;
  • la valeur nette portée au bilan est égale à :

Valeur d’origine – Amortissements cumulés – Dépréciation

La sortie d’une immobilisation partiellement amortie et dépréciée entraîne trois opérations de régularisation :

  • la constatation d’une annuité d’amortissement complémentaire.
  • l’annulation de la dépréciation.
  • l’annulation de l’immobilisation, des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession et la constatation de la perte de patrimoine. ( le montant porté au débit du compte 675 est égal à : vo – Amortissements cumulés)

Exemple applicatif 3

une société a cédé, le 1/7/N+2, un véhicule utilitaire acquis le 1/1/N, dont elle vous fournit l’extrait du plan d’amortissement :

DateBase à amortirAnnuitésAmortissements cumulésDépréciations (Dotations)Dépréciations (Reprises)VNC
31/12/N
31/12/N + 1
31/12N + 2
30 000
30 000
15 000
6 000
6 000
5 000
6 000
12 000
17 000
3 00024 000
15 000
10 000
  • Annuité complémentaire du 1/1/N+2 au 30/6/N+2

5 000 X 6 / 12 = 2 500 €

  • Amortissements cumulés au 31/12/N+2

12 000 + 2 500 = 14 500 €

  • Montant du compte 675

30 000 – 14 500 = 15 500 €

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations amortissables partiellement amorties et dépréciées

Remarque : Pour les cessions d’actifs immobiliers exonérées de TVA (terrains non à bâtir, immeubles achevés depuis plus de 5 ans), la TVA initialement déduite fait l’objet d’une régularisation globale pour chacune des années restantes de la période de régularisation (20 ans) avec un coefficient de déduction égal à O.

Le montant de la TVA à reverser majore le montant porté au compte « 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés » et est inscrite au crédit du compte « 44551 TVA à décaisser ».

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations ayant fait l’objet d’amortissements dérogatoires

Outre les opérations de sortie de patrimoine présentées pages 1 59 et 1 60, les amortissements dérogatoires doivent être soldés et rapportés au résultat. Ils n’affectent pas la VNC.

On distingue deux situations :

  • Annuité fiscale > Annuité comptable

étape 1 : Comptabilisation de l’annuité complémentaire

À débiter : 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
A créditer : 145 Amortissements dérogatoires

étape 2 : Annulation des amortissements dérogatoires

A débiter : 145 Amortissements dérogatoires
À créditer : 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

  • Annuité fiscale < Annuité comptable

Annulation des amortissements dérogatoires

A débiter 145 Amortissements dérogatoires
À créditer : 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

Exemple applicatif 4

une société a cédé, le 1/3/N, un logiciel de calcul en bâtiment acquis le 119/N – 1, pour 4 800 €. Il a fait l’objet d’un d’amortissement exceptionnel sur 12 mois, /’amortissement économique est linéaire sur 4 ans. Date d’inventaire 31/12.

l’extrait du tableau d’amortissement est le suivant :

DateAnnuité d’amortissement fiscaleAnnuité d’amortissement comptableAmortissement dérogatoire (+)Amortissement dérogatoire (-)
31/1 2/N-1
31/12/N
4 800 X 4 / 12 = 1 600
4 800 X 8 / 12 = 3 200
4 800 X 25 % X 4 / 12 = 400
4 800 X 25 % = 1 200
1 200
2 000
  • Annuité comptable complémentaire du 1/1/N au 1/3/N

1 200 X 2/12 = 200 €

  • Annuité dérogatoire complémentaire du 1/1/N au 1/3/N

2 000 X 2/12 = 333,33 €

  • Amortissements comptables cumulés

400 + 200 = 600 €

  • Valeur nette comptable

4 800 – 600 = 4 200 €

  • Amortissements dérogatoires à solder

1 200 + 333,33 = 1 533,33 €

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations ayant fait l'objet d'amortissements dérogatoires

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations subventionnées

Outre les opérations de sortie du patrimoine présentées, il est nécessaire :

de déterminer le solde de la subvention d’investissement = SC du compte 131 – SD du compte 1 39

de rapporter au résultat de l’exercice le solde de la subvention d’investissement : L’exercice concerné est celui au cours duquel intervient la cession

de solder les comptes 131 et 139 l’un par l’autre

On distingue deux étapes de comptabilisation :

Étape 1 Solde de la subvention rapporté au résultat de l’exercice

  • À débiter : 139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
  • A créditer : 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat

Étape 2 Solde des comptes de subvention

  • A débiter : 131 Subventions d’équipement
  • À créditer : 139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

Exemple applicatif 5

la société Guido a cédé le 15/11/N un terrain acquis pour 45 000 € en N-7. En N – 5, la société a perçu une subvention d’équipement de 20 000 €. Il n’existe aucune clause d’inaliénabilité. Date d’inventaire : 31/12/N.

  • Solde de la subvention

SC du compte 131 : 20 000 €
SD du compte 1 39 : 20 000 x 7 / 10 = 14 000 €

  • Montant de la subvention à rapporter au résultat

20 000 – 14 000 = 6 000 €

La comptabilisation de la sortie du patrimoine des immobilisations subventionnées

La cession des immobilisations éligibles à la déduction fiscale exceptionnelle pour investissement productif

Lorsqu’une entreprise cède un bien productif pour lequel elle bénéficie de la déduction fiscale exceptionnelle, il y a lieu de distinguer deux situations :

  • le bien productif cédé est totalement amorti (selon le mode dégressif) : l’entreprise a bénéficié de la totalité de la déduction exceptionnelle autorisée, soit 40 % de la valeur d’origine du bien, répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien. Elle reste définitivement acquise à l’entreprise ;
  • le bien productif cédé n’est pas totalement amorti : la déduction fiscale exceptionnelle n’est pas acquise en totalité mais à hauteur de la part déduite du résultat imposable calculée prorata temporis, jusqu’à la date de cession.

Rappelons que la déduction exceptionnelle n’est pas retenue pour le calcul de la valeur nette comptable, ni comptabilisée.

Exemple applicatif 6

Une entreprise a acquis le 16 octobre 2015 une machine industrielle, éligible à la déduction fiscale exceptionnelle, pour 180 000 € HT. la durée d’utilisation est de cinq ans.

Première hypothèse : le bien est cédé le 1 juillet 2021

Déduction exceptionnelle acquise :

  • en 2015 : 180 000 X 40 % X 1/5 X 3/1 2 = 3 600 €
  • de 2016 à 2019: 180 000 x 40 % x 1/5 = 14 400 € par an
  • en 2020 : 180 000 X 40 % X 1/5 X 9/12 = 10 800 €

soit un total de 72 000 € (180 000 x 40 %°

Deuxième hypothèse : le bien est cédé le 1 juillet 2018

Déduction exceptionnelle acquise :

  • en 2015 : 180 000 X 40 % X 1/5 X 3/1 2 = 3 600 €
  • de 2016 à 2017 : 180 000 x 40 % x 1/5 = 14 400€ par an
  • en 2018 : 180 000×40%x 1/5×6/1 2 = 7 200 €

soit un total de 39 600 €

La déduction prend fin à la date de cession du bien.

Le résultat de cession

Le résultat de cession des immobilisations qui affecte Je résultat de /’exercice apparaît par différence entre les comptes 675 et 775.

La plus ou moins-value de cession qui en résulte n’est jamais comptabilisée mais fondue dans le résultat de l’exercice, contrairement à celle issue des cessions de VMP.

La destruction ou la mise au rebut d’immobilisations

Lorsqu’une immobilisation est détruite ou mise au rebut, sa valeur actuelle est nulle et l’entreprise subit une perte. La perception d’une indemnité d’assurance est assimilée à un prix de cession.

On distingue trois opérations de régularisation :

  • la constatation d’une annuité complémentaire ;
  • la constatation de la perte de valeur de l’immobilisation portée en amortissements exceptionnels ;
  • l’annulation de l’immobilisation et des amortissements pratiqués d’égal montant.

Exemple applicatif 7

Le 1/7/N, une société met au rebut un ordinateur acquis le 1/1/N-2 pour 4 000 €. La durée d’utilisation prévue est de 4 ans et le mode d’amortissement est linéaire. Date d’inventaire 31/12.

  • Annuité complémentaire du 1/1/N au 30/6/N : 4 000 x 25 % x 6 I 12″‘ 500 €
  • Amortissements cumulés jusqu’au 1fi/N : 4 000 x 25 % x 2,5 = 2 500 €
  • Perte : 4 000 – 2 500 = 1 500 €
LA DESTRUCTION OU LA MISE AU REBUT D'IMMOBILISATIONS
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