L’objet de cet article est de présenter des questions à choix multiple sur les effets de commerce avec corrigés détaillés afin de vous évaluer vos acquis.
| les Questions | VRAI | FAUX |
| Les effets de commerce sont seulement des moyens de paiement. | ||
| En dehors du chèque, il existe trois types d’effets de commerce. | ||
| La lettre de change met en présence trois personnes. | ||
| Un mineur émancipé peut s’engager par lettre de change. | ||
| La lettre de change comporte des mentions obligatoires. | ||
| Une lettre de change peut être payable à vue. | ||
| La domiciliation d’une lettre de change est obligatoire. | ||
| Une lettre de change non acceptée est nulle. | ||
| On peut toujours faire opposition au paiement d’une lettre de change. | ||
| Le porteur d’un effet peut se voir refuser le paiement en cas de litige entre le fournisseur et son client débiteur de l’effet. | ||
| L’avaliste est celui qui s’engage en cas d’impayé d’un effet de commerce. | ||
| La provision d’une lettre de change est représentée par les fonds déposés en compte pour son paiement. | ||
| Une lettre de change ou un billet à ordre peut être endossé. | ||
| Tous ceux qui ont apposé leur signature sur un effet de commerce sont tenus solidairement envers le porteur. | ||
| Il existe deux types de protêts. | ||
| Le billet à ordre est émis par le débiteur. | ||
| Le billet à ordre comporte des mentions obligatoires. | ||
| Le billet à ordre est toujours un acte de commerce. | ||
| Les lettres de change et billets à ordre font l’objet d’un traitement automatisé. | ||
| Le warrant offre une garantie réelle à son porteur. |
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