Questions à choix multiple sur les effets de commerce

L’objet de cet article est de présenter des questions à choix multiple sur les effets de commerce avec corrigés détaillés afin de vous évaluer vos acquis.

les QuestionsVRAIFAUX
Les effets de commerce sont seulement des moyens de paiement.
En dehors du chèque, il existe trois types d’effets de commerce.
La lettre de change met en présence trois personnes.
Un mineur émancipé peut s’engager par lettre de change.
La lettre de change comporte des mentions obligatoires.
Une lettre de change peut être payable à vue.
La domiciliation d’une lettre de change est obligatoire.
Une lettre de change non acceptée est nulle.
On peut toujours faire opposition au paiement d’une lettre de change.
Le porteur d’un effet peut se voir refuser le paiement en cas de litige entre le fournisseur et son client débiteur de l’effet.
L’avaliste est celui qui s’engage en cas d’impayé d’un effet de commerce.
La provision d’une lettre de change est représentée par les fonds déposés en compte pour son paiement.
Une lettre de change ou un billet à ordre peut être endossé.
Tous ceux qui ont apposé leur signature sur un effet de commerce sont tenus solidairement envers le porteur.
Il existe deux types de protêts.
Le billet à ordre est émis par le débiteur.
Le billet à ordre comporte des mentions obligatoires.
Le billet à ordre est toujours un acte de commerce.
Les lettres de change et billets à ordre font l’objet d’un traitement automatisé.
Le warrant offre une garantie réelle à son porteur.

cliquez sur la page 2 pour voir les éléments de réponses.

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