La redistribution des revenus

La redistribution des revenus c’est prélever des revenus chez certains pour les transférer à d’autres.
C’est une action de l’Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus. Elle a pour but de réduire les disparités entre les ménages

I. Fondements de la redistribution des revenus

1. Fondements économiques de la redistribution des revenus

La répartition primaire des revenus conduit à l’inégalité des revenus. L’État met donc en place des mécanismes de redistribution pour corriger ces inégalités. On parle d’État-providence.
 
En effet, le niveau de revenu des certains ménages est si faible qu’ils sont exclus de la consommation.
La redistribution permet à ces ménages de voir augmenter leur revenu. Ceci soutient la demande globale et stimule l’activité économique.

Cette redistribution de revenus est d’autant plus efficace que la part du revenu des ménages défavorisés destinée à la consommation est plus importante que celle des ménages aisés (plus enclins à épargner)

En période de récession, les revenus de remplacement soutiennent l’activité économique.

Remarque : il s’agit là d’un raisonnement keynésien. Les libéraux considèrent l’inégalité de revenus comme un facteur de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l’État.

2. Fondements sociaux de la redistribution des revenus

Objectifs de la redistribution des revenus

  • Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale
  • Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité
  • Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale
  • Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans le temps

3. Formes de la redistribution des revenus

  • Redistribution verticale
Ses objectifs est de réduire les inégalités de revenu et de réduire les tensions sociales
On organise des transferts de revenus entre les ménages les plus aisés et les plus pauvres.
  • Redistribution horizontale
Ce type de redistribution est fondé sur la solidarité entre par exemple les personnes en bonne santé et les personnes malades
Son objectif est de couvrir les risques individuels sans considération de revenu.
La redistribution des revenus
  • Redistribution au titre de l’assurance 
 le versement des prestations est lié au versement de cotisations
Ex : Remboursement des médicaments, assurance chômage
  • Redistribution au titre de l’assistance
elle découle du principe de solidarité nationale. L’État (ou les collectivités locales) versent des aides à ceux qui en ont besoin
Ex : RMI 

II. Mécanismes de la redistribution

La redistribution est financée par des prélèvements obligatoires, qui sont redistribués sous forme de prestations

 

Ressources
= prélèvements obligatoires
Dépenses
= Prestations sociales
Impôts

  • Impôt sur le revenu
  • ISF (impôt de solidarité sur la fortune) 
  • Impôts locaux
Prestations d’assurance

  • Allocations familiales, maternité
  • Pensions de retraite
  • Remboursement de médicaments
  • Indemnités journalières, indemnités de chômage
Cotisations sociales

  • Cotisation assurance maladie
  • Cotisation assurance vieillesse
  • Cotisation chômage
Prestations d’assistance

  • RMI (Revenu minimum d’insertion)
  • Aide sociale
  • CMU (Couverture maladie universelle)
Cotisations « mixtes »

  • CSG (cotisation sociale généralisée)
  • RDS (Remboursement de la dette sociale)
Dépenses d’éducation, de formation, de santé

 On peut donc en déduire le revenu disponible des ménages, c’est à dire les sommes dont ils disposent réellement pour consommer et épargner

 
Revenu disponible des ménages
 = 
Revenu primaire (= revenus du travail + revenus de la propriété)
– 
Prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales)
Prestations sociales

III. Ressources de la redistribution

  • Impôts
  • l’impôt finance les services non marchands
  • L’impôt sur le revenu est progressif, ce qui permet de corriger les inégalités.
  • Le système du quotient familial permet également corriger les inégalités et de favoriser une politique familiale.
  • Cotisations sociales.
Elles sont prélevées sur les salaires (= elles sont issues uniquement des revenus du travail)
Elles sont supportées pour 1/3 par les salariés (cotisations salariales) et pour 2/3 par les employeurs (cotisations patronales)

Elles servent à financer la Sécurité sociale et les ASSEDIC

  • Cotisations mixtes
Il s’agit de la CSG et du RDS.
Ces 2 cotisations sont prélevées sur tous les types de revenus  (comme les impôts et contrairement aux cotisations sociales « classiques »), mais elles servent à financer la protection sociale

IV. Dépenses de redistribution

  • Prestations d’assurance
Elles correspondent à la couverture de 4 grands risques sociaux : la famille, la maladie, la vieillesse et le chômage.

Les risques famille / maladie /vieillesse sont couverts par la Sécurité sociale, tandis que le chômage est couvert par les ASSEDIC

La Sécurité Sociale, comme les ASSEDIC, présentent la particularité d’être gérés de façon paritaire par des représentants des salariés et des employeurs.

  • Prestations d’assistance
Elles concernent principalement les personnes particulièrement défavorisées.
Les aides peuvent prendre diverses formes, la plus connue étant le RMI (un revenu minimum pour toutes les personnes sans ressources de plus de 25 ans)
L’aide peut aussi se faire sous la forme d’aide médicale, ou de la gratuité des transport en commun, etc…

V. Evaluation de la redistribution des revenus

1. Points positifs et critiques

 

Points favorables à la redistribution
(Avancés par le keynésiens)
Arguments opposés à la redistribution
(Avancés par les libéraux)
  • meilleure cohésion sociale et paix civile
  • Plus d’impôt conduit les individus à travailler davantage, donc à produire plus pour un revenu supérieur et donc une offre globale plus élevée
  • les gains de productivité vont annuler la hausse des coûts salariaux, d’où compétitivité-prix maintenue
  • Fonction régulatrice des allocations et plus grande efficacité économiques par le soutien sur le demande
  • Les niveaux élevés des prélèvements nuisent à leur efficacité économique (Courbe de Laffer)
  • Frein sur la demande
  • Désincitation au travail et à la production + chômage dû au versement d’allocations
  • Fuite des capitaux
  • Déresponsabilisation des individus

 

2. Limites de la redistribution des revenus

La redistribution reste très limitée dans les faits :
  • le mode de calcul des cotisations avantage souvent les hauts revenus
  • Certaines prestations, comme les allocations familiales sont indépendantes du revenu
  • La part des impôts directs dans le budget de l’État reste faible par rapport aux impôts indirects (La TVA représente 45 % du budget contre 20 % pour l’impôt sur le revenu). Or seul l’impôt sur le revenu a vraiment un rôle de réduction des inégalités de revenu.
Les inégalités de revenus restent fortes en France, malgré le système de la redistribution.

3. Points d’interrogation pour l’avenir

  Le déséquilibre démographique entre les actifs et les retraités met en péril le système de la retraite par répartition : la proportion retraités/actifs est de plus en plus importante. On assiste donc à un développement de système complémentaires fondés sur la capitalisation.
Jusqu’ici, il a été impossible de maîtriser l’accroissement exponentiel des dépenses de santé : la consommation de médicaments, les coûts liés à l’hospitalisation peuvent difficilement être contrôlés, et l’accroissement du niveau de vie s’accompagne toujours d’un accroissement de ces dépenses de santé. Le système peine désormais à les financer.

Le système de fonctionnement de la Sécurité sociale est donc très critiqué par les libéraux, qui pensent que le marché aurait plus d’efficacité économique. Le déficit chronique de la sécurité sociale peut sembler leur donner raison.

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