Contrôle interne : définition, objectifs, caractéristiques et limites

cet article a pour objectif de donner une définition au contrôle interne ainsi de présenter ses objectifs, ses caractéristiques et ses limites.

I. Définition du contrôle interne

  Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables Français : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ».
 
   Cependant, il existe des définitions sectorielles multiples du contrôle interne à l’instar de celles des banques, assurances, sociétés cotées en bourse…
 
D’une manière générale le contrôle interne se définit par ses objectifs.

II. Le Contrôle interne est un processus

   Mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à leur donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de  l’organisation :
  •   Efficacité et efficience des opérations
  •   Fiabilité des états financiers publiés
  •   Respect des lois et des réglementations applicables 

Le contrôle interne est un dispositif de la société défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • la conformité aux lois et règlements
  • l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire
  • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs
  • la fiabilité des informations financières
  • et, d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. 
   En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

III. Objectifs du contrôle interne

Les objectifs du contrôle interne sont au nombre de quatre :

1. Conformité aux lois et règlements

  Il s’agit des lois et règlements auxquels la société est soumise. Les lois et les règlements en vigueur fixent des normes de comportement que la société intègre à ses objectifs de conformité.

Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnement, social, etc.), il est nécessaire que la société dispose d’une organisation lui permettant de :

  • connaître les diverses règles qui lui sont applicables
  • être en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique)
  • transcrire ces règles dans ses procédures internes
  • informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent

2. Application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale

    Les instructions et orientations de la Direction Générale permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leur liberté d’action.

  Ces instructions et orientations doivent être communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d’entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus.

3. Bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs

   L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés.

 Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place.

   Par « actifs », il faut entendre non seulement les « actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière.

  Il en va de même des processus qui sont relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent directement de la production des états financiers mais aussi les processus opérationnels qui génèrent des données comptables.

4. Fiabilité des informations financières

  La fiabilité d’une information financière ne peut s’obtenir que grâce à la mise en place système d’information performant intégrant des procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l’organisation réalise.

La qualité de ce dispositif de contrôle interne peut-être recherchée au moyen :
  • d’une séparation des tâches qui permet de bien distinguer les tâches d’enregistrement, les tâches opérationnelles et les tâches de conservation.
  • d’une description des fonctions devant permettre d’identifier les origines des informations produites, et leurs destinataires.
  • d’un système de contrôle interne comptable permettant de s’assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions générales et spécifiques, et qu’elles sont comptabilisées de manière à produire une information financière conforme aux principes comptables généralement admis. 

V. Caractéristiques d’un bon contrôle interne 

  Un référentiel de contrôle interne doit être centré sur des activités de contrôle mises en place en fonction d’une évaluation des risques qui sont propres à chaque entreprise :

1. Normes, politiques, procédures

  • Pour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour maîtriser les risques et atteindre les objectifs.
  • Propres à chaque organisation et à chaque fonction comme par exemple :
– Approbation (conseil d’administration)
– Autorisation (management)
– Vérification (audit)
– Séparation des tâches (organisation) 

2. Etapes du processus d’évaluation des risques 

  • Fixer des objectifs
  • Identifier et analyser les facteurs (risques)
  • Déterminer comment gérer ces risques
  • Maintenir un niveau de risques acceptable
  • Gérer le changement 

3. Système d’information 

  • de qualité (exactitude et diffusion à temps)
  • concerne tous les niveaux
  • permet un échange entre fonctions 

4. Communication

  • en interne, en fonction du besoin du management
  • en externe, vers les tiers, utilisateurs de l’information produite

VI. Limites du contrôle interne 

  Le contrôle interne ne peut, à lui seul, garantir la réalisation des objectifs généraux définis plus haut.

  Un système de contrôle interne efficace, aussi bien conçu et appliqué soit-il, ne peut fournir à la direction qu’une assurance raisonnable — et non absolue — quant à la réalisation des objectifs d’une organisation ou à sa pérennité. Le contrôle interne peut fournir des informations au management pour son évaluation du degré de réalisation des objectifs qui lui sont fixés mais non transformer un mauvais manager en un bon manager. Au demeurant, le management n’a aucun contrôle sur les changements qui pourraient intervenir dans la politique ou les programmes du gouvernement, ou dans le contexte démographique ou économique de son action. De tels changements peuvent imposer aux managers de revoir les contrôles et d’ajuster le niveau de risque acceptable.

  Le propre d’un système de contrôle interne efficace réduit la probabilité de ne pas atteindre les objectifs. Il n’en élimine pas pour autant le risque toujours présent que le contrôle interne soit mal conçu ou ne fonctionne pas comme prévu.

  En effet, dans la mesure où le contrôle interne repose sur le facteur humain, il est susceptible de pâtir d’erreurs de conception, de jugement ou d’interprétation, de malentendus, de négligence, de la fatigue ou de la dis- traction, voire de manœuvres telles que collusion, abus ou transgression.

  Une autre limite du contrôle interne tient au fait que la conception d’un système de contrôle interne doit tenir compte de contraintes financières. Les bénéfices tirés des contrôles doivent, par conséquent, être évalués par rapport à leur coût.

La volonté de faire fonctionner un système de contrôle interne qui éliminerait tout risque de perte n’est pas réaliste et sa mise en œuvre serait probable- ment plus coûteuse que ne le justifierait le bénéfice qui en découlerait dans les faits. Pour déterminer si un contrôle particulier doit être mis en place, on doit prendre en compte non seulement la probabilité de survenance du risque correspondant et son incidence potentielle sur l’organisation mais aussi les coûts afférents à la mise en place de ce nouveau contrôle.

  Les changements organisationnels et l’attitude du management peuvent avoir un impact réel sur l’efficacité du contrôle interne et sur le personnel qui le met en œuvre. C’est pourquoi il est nécessaire que la direction vérifie et actualise continuellement les contrôles, communique les changements au personnel et montre l’exemple en se conformant elle-même à ces contrôles.

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